Mise à jour législative – Changements en matière d’intégrité et de sécurité dans les loisirs

Le Conseil québécois du loisir souhaite informer les milieux de loisir des récents changements législatifs et réglementaires qui ont une incidence sur la pratique des loisirs au Québec, particulièrement le règlement sur la définition du loisir, mis en vigueur le 3 juillet dernier.

• Projet de loi n° 45 – Intégrité en loisir et en sport
Entré en vigueur en 2024, le Projet de loi n° 45 modifie la Loi sur la sécurité dans les sports afin de renforcer la protection de l’intégrité des personnes pratiquant des activités de loisir ou de sport.

• Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS)
Dans la foulée de cette loi, le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est entré en fonction le 7 juin 2025. Cet organisme reçoit, analyse et traite de façon impartiale les plaintes et signalements liés aux pratiques de loisir et de sport.

• Règlement sur la définition du loisir
Le 3 juillet 2025, un nouveau règlement est entré en vigueur pour déterminer les activités visées par la définition de « loisir » dans le cadre de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (LSLS). Ce règlement vient préciser les activités encadrées par cette loi.

Le CQL demeure attentif aux impacts de ces changements pour les organismes de loisir et leurs membres.